bien-utiliser-le-deficit-foncier

Comment bien utiliser le déficit foncier ?

Le déficit foncier est un produit de défiscalisation immobilière qui donne la possibilité de réduire les revenus fonciers imposables sur plusieurs années, et ainsi, le revenu global. Mais pour profiter au maximum de ses avantages, en cas de déficit foncier, il est nécessaire de bien connaître la bonne utilisation de ce dispositif.   

Le déficit foncier, les essentiels à retenir

En général, quand la somme des charges et des travaux, comme, entre autres les travaux de réparation, charge d’entretien, intérêt d’emprunt, taxe foncière, est supérieure au montant total des loyers perçus, annuel, on peut dire que la situation de déficit foncier ait lieu. Dans ce cas, l’investisseur a la possibilité, de déduire d’un côté, la somme correspondant à ce déficit, hormis l’intérêt d’emprunt, de son revenu global, en étant plafonné à 10 700 €. En cas de surplus éventuel, il est imputable sur les revenus fonciers des années suivantes. D’un autre côté, le déficit créé par les intérêts d’emprunt est déductible des revenus fonciers, également des dix années suivantes. En effet, on entend par intérêt d’emprunt, les intérêts du crédit bancaire, mais aussi, les charges incluant, les frais bancaires, tels que les frais de dossier, crédit logement, ainsi que les frais d’assurance d’emprunt et d’assurance du bien locatif, entre autres. On les appelle, ainsi, les “charges financières”.

Les conditions d’utilisation

Pour que ce mécanisme soit bien utilisé, l’investisseur a l’obligation de respecter certaines conditions. En effet, tout d’abord, l’investissement doit se porter sur un bien immobilier ancien. Et ce dernier doit faire l’objet de travaux et être mis location, vide, pour au moins trois ans. Et ensuite, pour déclarer les loyers, l’investisseur doit opter pour le régime réel d’imposition.

Les opportunités du déficit foncier

Comme il a été évoqué précédemment, ce régime permet, à l’investisseur de déduire de son revenu global le montant du déficit, et cela, jusqu’à 10 700 €. Mais dans la mesure où le montant du déficit dépasse ce plafond, il est encore possible de reporter l’excédent sur le revenu foncier des dix prochaines années. Mais la plus grosse opportunité, pour bien l’utiliser, que ce dispositif offre à l’investisseur réside dans le fait que ce système ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.

En outre, l’imputation de ce déficit sur le revenu global est aussi applicable aux revenus fonciers provenant des immeubles, à rénovés, locatif,  détenus en direct par l’investisseur propriétaire, ou par une société civile immobilière,  qui ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une SCPI déficit foncier. Ainsi, le montant des travaux est ensuite déductible des revenus fonciers du détenteur de parts, à condition de les conserver pendant au moins trois ans.

Conclusion

Pour bien utiliser le déficit foncier, l’investisseur doit porter une attention particulière sur les détails. En effet, tous les travaux, par exemple, ne sont pas éligibles au déficit, de plus, les logements destinés à l’usage professionnel ne sont pas éligibles à ce régime. Enfin, l’investisseur doit opter pour le régime réel pour sa déclaration, qui est une étape décisive pour que toute imputation soit possible.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *