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Pourquoi la loi Girardin peut permettre une bonne défiscalisation ?

Actuellement, la loi Girardin est l’un des principaux mécanismes de défiscalisation Outre-mer, visant à encourager les investisseurs métropolitains à investir dans le développement économique et social du DOM COM, par des mesures fiscales. Ainsi, certains pensent qu’elle est l’un des meilleurs outils pour une bonne défiscalisation. Mais pourquoi ? 

La loi Girardin, en principe

Tout d’abord, le terme « défiscalisation » englobe toutes les méthodes légales permettant de faire baisser le montant des impôts légalement. Ainsi, il s’agit d’investir dans certains secteurs, comme l’immobilier, ou le développement d’entreprises, pour ensuite récupérer un pourcentage de la somme investie, sous forme de réduction d’impôts. Pour ce faire, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs, tels que la loi Girardin, afin de relancer ou de soutenir l’investissement dans certains domaines d’activité. En effet, dans ce sens, depuis des années, ce régime fiscal est un mécanisme de défiscalisation donnant la possibilité aux contribuables particuliers, ou sociétés, de bénéficier d’une réduction d’impôts, en contrepartie des investissements réalisés dans le DOM COM. Concrètement, il s’agit d’une loi destinée à favoriser le développement économique et social de ce dernier, en permettant une bonne défiscalisation, dans le domaine immobilier, et social.

Défiscalisation en pluri-facette   

Dans le domaine de la pierre locative, la loi Girardin offre, aux investisseurs, plusieurs possibilités de défiscaliser, sous des différentes formes d’investissement. En effet, en acquérant un bien neuf, ou en état de futur d’achèvement, et en faire une résidence principale, pour eux-mêmes, ou pour un locataire, ce dispositif permet, aux investisseurs de défiscaliser en Girardin en :

  • tant que propriétaire occupant : dans ce cas, l’investisseur s’engage à occuper le logement comme résidence principale dans les 6 mois qui suivent son achèvement, pour une durée de 5 ans minimum ;
  • location libre : l’investisseur s’engage à louer son bien nu, dans les 6 mois qui suivent son achèvement, ou son acquisition, pour une durée de 5 ans minimum ;
  • location plafonnée : l’investisseur s’engage à louer son bien dans les 6 mois qui suivent son achèvement, et à le louer nu comme résidence principale, pour une durée de 6 ans au minimum, avec des loyers, et revenus du locataire, plafonnés, selon la loi en vigueur.

Défiscalisation en « one shot »

Le dispositif Girardin permet, aux investisseurs, de profiter également d’une défiscalisation « one shot ». En effet, l’investissement en ce dispositif possède une double particularité. D’une part, c’est un investissement qui est rentabilisé dès l’année suivante et qui est purement fiscal. Par exemple, si un investisseur investit, en 2016, dans un montage Girardin industriel, toute de suite, en 2017, il peut bénéficier d’une réduction d’impôts sur ses revenus, de 10 à 20 % supérieure aux sommes déboursées. En fait, en investissant dans ce cadre, l’investisseur, tout simplement, achète une réduction d’impôts. D’autre part, étant donné que la loi Girardin se trouve dans son plafonnement spécifique, du coup, le bénéfice fiscal net généré par sa niche fiscale Girardin peut atteindre les 18 000 € au maximum, dans ce cas, il dépasse le plafonnement habituel de 10 000 €.

Ainsi, ce type de défiscalisation peut s’utiliser de manière ponctuelle. Du coup, il est également possible de l’utiliser régulièrement tous les ans.

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