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Quels sont les logements éligibles à la loi censi bouvard ?

Quel que soit le choix de l’acquéreur, qu’il s’engage dans un investissement locatif, pour un achat d’immobilier à titre d’habitation ou en vue d’une réhabilitation de son bien, Censi-Bouvard intervient afin de gérer l’administration fiscale de façon à apporter de l’aide précieuse au contractant. Il s’agit de en tout cas de suivre strictement les mesures requise avec des types de logement suivant les normes exigées.

Des résidences de service à des fins productives

Dune part, éligibles sont surtout les domaines destinés à rendre service au niveau socio-médical sous forme d’établissements EHPA ou EHPAD les marginaux de la société. Ces entités rassemblent  les personnes âgées, les handicapés ou les invalides passant par des soins médicaux de longue durée et ne trouvant pas les moyens économiques pour y parvenir ainsi que tous ceux qui n’ont pas la possibilité d’autonomie dans leur vie tels les étudiants en pleine préparation de leur avenir. Effectivement, l’Etat offre de grands intérêts aux investisseurs dans ces cas.

D’autre part, il peut être question de rénovation d’anciens bâtiments, d’achat de neufs déjà prêt à accueillir du monde ou en état futur d’achèvement. Dans tous les cas, les établissements qui hébergent des citoyens dépendants gagnent de réductions d’impôts en proportion avec son investissement, même lors d’un achat en indivision. Néanmoins, le ou les propriétaires (unis en coopération sociale notamment) devraient s’engager à conserver et à louer, selon leur choix, leur appartement dans une durée minimale de neuf ans, le temps convenu pour se procurer de l’avantage fiscal octroyé.  Ensuite, il faudrait tenir compte du fait qu’un local daté de plus de 15ans mérite d’être rénové ou réhabilité pour tout contrat à effectuer.

Des résidences habitées donc habillées

Des résidences habitées donc habilléesL’éligibilité de la propriété ne relève uniquement ni des objectifs visés lors de sa construction ou sa rénovation ni des conditions liées à son emplacement. Concrètement, il  ferait l’objet d’habitation digne à caractère thermique et à performance énergétique où seniors ainsi que étudiants et patients se retrouvent libérés de leurs contraintes journalières ; Qu’ils y regagnent leur sérénité et se réintègrent dans la société sans pour autant en souffrir vu les difficultés qu’ils traversent.

En même temps, l’appartement devrait être meublé en tourisme classé avec un établissement commercial d’hébergement de court ou de longue durée selon son exploitation. Il suit les normes en vigueur compte tenu sa capacité à procurer de la santé et permettre aux bénéficiaires de jouir au mieux de l’espace. D’ailleurs, ceci se base sur la prise de position de l’acquéreur qui s’attend à rendre service. De son côté, l’administration fiscale opte pour un taux réduit d’impôts à verser.

Tout compte fait, investir en logement avec Censi-Bouvard, c’est alors s’engager dans le service se responsabilisant de la redynamisation de la société à travers l’hébergement des marginaux qui se reconstruisent dans la vie. Il est question de leur soumettre des résidences caractérisées par leur confort sanitaire et dans lesquelles ils se sécurisent. En guise de reconnaissances et avec respect des mesures de précaution, l’Etat collabore de façon impérative et l’offre se présente du 01 janvier au 31 décembre 2018.

 

 

 

 

 

 

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