Comment fonctionne la loi Duflot ?
Êtes-vous un passionné de l’immobilier ? Avez-vous des projets immobiliers? Souhaitez-vous réussir dans l’investissement immobilier qui, de nos jours, est un domaine très prometteur et très porteur ? Optez pour la Loi Duflot, un dispositif meilleur en déduction fiscale que la loi Scellier dont elle a succédé. Ce programme vous aidera à booster et à manier en toute facilité vos investissements et revenus de votre gestion locative. Pour mieux vous faciliter la tâche, nous allons plutôt répondre aux questions : Où la loi Duflot s’applique-t-elle ? Dans quoi vous vous engagez avec ce dispositif ingénieux ? Comment se fait le calcul de la réduction de l’impôt ?
Engagement relatif à la Loi Duflot
Tout d’abord, vous devriez être propriétaire d’un logement, aussi il serait préférable de réaliser vos achats à crédit. Ceci est plus fiscalement onéreux et avantageux vu que les intérêts encourus sur vos emprunts seront immédiatement déduits sur vos revenus fonciers. Ainsi, plus explicitement, l’achat d’un bien immobilier nous mène directement à une réduction fiscale plus avantageuse et un cadre plus stricte tout en acquérant et en transformant vos impôts en patrimoine. Aussi, il faut toujours confirmer et s’assurer que le logement respecte les normes BBC.
Le principe est simple et plus stricte. En premier lieu, l’investisseur s’engage à proposer un loyer inférieur à 20% sur un marché de même zone géographique. Lors de l’acquisition d’un logement neuf, l’acquéreur s’engage à louer ce dernier sur une durée moyenne de 9 années. Un contrat avec l’investisseur sera établi et présentera le bien à une valeur n’excédant pas les 300 000€ et cela dans le but d’un redressement fiscal. C’est-à-dire que la réduction d’impôt sera plus avantageuse.
Et encore mieux, non seulement vous achetez le logement mais une fois le contrat arrivé à terme, vous pourrez le louer ou le revendre encore plus cher. Il est à noter que les loyers seront fixés en fonction des zones de location, un système plutôt pratique et très favorable. Par contre, les membres de la famille ne sont pas autorisés à louer le bien dans le cadre de la Loi Duflot.
La réduction de l’impôt par l’Etat
Dans la loi Duflot, vu que cela consiste surtout à faire des économies fiscales, il est toujours nécessaire de savoir l’emplacement du bien, la nature du bien ainsi que les règles qui régissent les plafonds sur les loyers qui s’appliqueront aux acheteurs. En effet, ce dispositif n’est applicable qu’aux contribuables habitant en France. En principe, la réduction s’applique directement sur la valeur du bien immobilier dans le cadre de la loi de Finance 2013. En somme, pour un investissement à hauteur de 300 000€, l’Etat vous accorde une aide financière de 18% en contre partie des locations auxquelles s’engage le propriétaire durant le cycle d’application de la loi. D’où son nom « dispositif de défiscalisation locatif ».
Cette loi élaboré le 1er Janvier 2013 par Cécile Duflot et qui a fait son apogée durant tout son temps favorisant la gestion de patrimoine fut succédé par la loi Pinel le 1er Septembre 2014.
